Aérodrome de Kägiswil : recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral
La coopérative de l'aérodrome d'Obwald (FGOW) a formé un recours devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Elle conteste le fait que, malgré les adaptations apportées au projet, des autorisations continuent d'être exigées. Elle dénonce également le non-respect d’une autorisation d’exploitation civile dont bénéficie l’aérodrome de Kägiswil depuis 1972.
En juillet, l'OFAC a refusé à la FGOW la réaffectation de l'aérodrome de Kägiswil et a rejeté la demande correspondante. Dans son recours contre cette décision, la FGOW critique notamment deux points : premièrement, les autorisations exigées par l'OFAC existent déjà, soit par voie contractuelle, soit sous la forme de servitudes inscrites au registre foncier. D'autres autorisations ne sont plus nécessaires en raison des propositions d'adaptation du projet. Deuxièmement, l’OFAC ignore qu’une autorisation d’exploitation civile est déjà détenue depuis 1972 par l’Aéroclub de Suisse centrale. À l’époque, la Confédération avait ordonné la reconversion de l’ancien aérodrome militaire en aérodrome civil. Il n’existe aucun motif légal justifiant le retrait de l’autorisation d’exploitation. Une procédure de réaffectation, telle que l’exige l’OFAC, n’aurait donc jamais été nécessaire.