Aéronefs des catégories spéciales
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) avait adopté en février 2025 plusieurs ordonnances nationales révisées sur la technique aéronautique.
Elles entreront en vigueur le 1er avril 2025. (voir aussi "AéroRevue" 1/2025) Cette révision assouplit les prescriptions relatives à l'immatriculation, à la fabrication et à l'entretien pour la majorité des aéronefs réglementés au niveau national - dont font partie par exemple les catégories spéciales Eigenbau, Experimental et Ultra Light. En revanche, les règles sont renforcées pour certains aéronefs historiques.
Les dernières révisions importantes des ordonnances du DETEC relatives à la navigabilité des aéronefs (VLL), aux organismes de construction d'aéronefs (VLHb), aux organismes de maintenance d'aéronefs (VLIb) et au personnel de maintenance d'aéronefs (VLIp) datent des années 2008 à 2015. Depuis lors, l'Autorité européenne de sécurité aérienne (AESA) a considérablement assoupli les règles de maintenance des aéronefs exploités par des particuliers. Bilan : cet assouplissement n'a pas entraîné de détérioration de la sécurité aérienne. La Suisse aligne donc son droit national sur les dispositions européennes.
Temps de fonctionnement plus long des composants
Une nouveauté concerne les avions dont le poids maximal au décollage est de 2730 kg et qui ne sont pas exploités à des fins commerciales. Les détenteurs d'avions peuvent désormais s'écarter des durées d'exploitation maximales recommandées pour certains composants, jusqu'au moteur. La condition est que les détenteurs en assument l'entière responsabilité.
Nouveau durcissement pour les aéronefs historiques
La révision de l'ordonnance marque l'entrée en vigueur des derniers durcissements pour les aéronefs historiques. Celles-ci ont été élaborées par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) suite au grave accident qui a coûté la vie à vingt Ju-52 en 2018. Par exemple, l'inscription au registre national des aéronefs civils historiques dont le poids maximal au décollage est supérieur à 5700 kg sera interdite. En outre, l'entretien par des organismes de maintenance sera obligatoire pour les aéronefs complexes.
La révision supprime également la voie de formation nationale pour le personnel de maintenance. Avant de pouvoir délivrer une licence de maintenance nationale, il faudra désormais obtenir une licence EASA. En outre, conformément aux directives internationales, un certificat de navigabilité restreint est introduit pour les types d'aéronefs dont aucun constructeur n'est plus responsable. pd