Aero-Club der Schweiz
Politique

La révision de la loi sur l'alimentation (LFG) a été adoptée à une large majorité au Conseil national

Jeudi, le Conseil national a adopté la révision de la loi sur l'aviation (LFG) par 130 voix contre 60. L'AeCS se félicite de cette décision, qui consacre dans la loi non seulement les avions ultra-légers et les aéroports douaniers, mais aussi la nécessité de disposer d'aérodromes. 

Matthias Jauslin, conseiller national et président central de l'AeCS, considère comme un succès le fait que son amendement de minorité concernant l'article 36 ait recueilli le soutien nécessaire. Celui-ci prévoit que non seulement les grands aéroports nationaux bénéficient de garanties de maintien, mais également les petits aérodromes, qui revêtent une grande importance pour la formation initiale et continue des pilotes ainsi que pour les sports aériens.

Il y a également de bonnes nouvelles concernant les aéronefs ultralégers et les aérodromes douaniers.  La loi révisée sur l'aviation prévoit de manière générale l'homologation des avions ultra-légers dont la masse au décollage ne dépasse pas 600 kg, comme c'est l'usage en Europe. Cette catégorie est ainsi désormais intégrée dans le droit suisse. La deuxième bonne nouvelle concerne l'abrogation de l'article 9 relatif aux aérodromes douaniers. L'Administration fédérale des douanes a signalé que la réglementation des vols transfrontaliers devrait être alignée sur celle des véhicules routiers. Dans les deux cas, l'AéCS a pu fournir un travail préparatoire intensif pour ces adaptations grâce à la représentation du conseiller national et président central Matthias Samuel Jauslin.

Le dossier est désormais transmis au Conseil des États.

 

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