CAP Protection juridique

Une procédure pénale et administrative sur le dos ? Un accident avec votre planeur ? L'assurance responsabilité civile de la partie adverse conteste l'obligation d'indemnisation ? Des ennuis avec votre employeur ?  

Lorsque l'on est impliqué dans un litige, les bons conseils sont littéralement chers. Les frais de justice et d'expertise peuvent rapidement dépasser plusieurs milliers de francs, les honoraires d'avocat (en moyenne 300 CHF par heure) sont une source d'inquiétude - à moins d'être couvert par une assurance protection juridique !

Profitez des offres spéciales de la CAP et construisez votre solution personnelle de protection juridique.

En partenariat avec la CAP Assurance de Protection Juridique, l'Aéro-Club de Suisse offre à ses membres la possibilité de s'assurer contre les risques dans les domaines privé, routier et aérien, et ce à des primes attrayantes et avec d'excellentes prestations. Les produits suivants sont disponibles :

• Protection juridique circulation (couverture de base)
• Protection juridique privée et circulation
• Protection juridique immobilière
• Protection juridique du détenteur d'aéronef
• Protection juridique pilote "Quick

Dépliant Protection juridique

Pour que vous puissiez faire valoir vos droits sans risque de frais, une assurance vaut la peine dans tous les cas ! D'autant plus depuis l'introduction dans le Code de procédure civile de l'obligation pour le demandeur de faire l'avance des frais de justice présumés. Vous pouvez confier cette garantie à la CAP en toute confiance. Les spécialistes de la CAP vous soutiennent dès le début - rapidement et simplement. En outre, la CAP prend en charge les frais et démarches suivants dans le cas juridique assuré :

• Propres honoraires d'avocat
• Honoraires d'avocats adverses
• Frais de justice et d'enquête
• Frais d'expertise
• Cautions pénales
• Frais de médiation

La protection juridique des pilotes est désormais incluse gratuitement dans l'assurance.                                                          
Dès maintenant, la protection juridique pilote est disponible dans la couverture de base Protection juridique circulation ainsi que dans le produit combiné Protection juridique privée et circulation. gratuit sont également couverts.

Informations juridiques gratuites fournies par CAP Protection Juridique.

La CAP fournit à tous les membres de l'AéCS des renseignements juridiques par téléphone sur le droit suisse dans le domaine privé, ceci en complément des renseignements juridiques gratuits en cas de questions et de problèmes liés à l'aviation.

Conseil juridique

• les frais d'expertise et d'analyse ;
• les frais de justice et d'arbitrage ;
• Compensation des frais d'avocats ;
• à la suite d'un accident en vol ou au sol (y compris les aéronefs en hangar) en cas de survenance de dommages
• Réclamation en tant que partie lésée
• les litiges contractuels avec les loueurs d'avions
• Défense dans le cadre de procédures pénales et administratives pour non-respect des directives.

Nouvelle couverture complémentaire à partir du 01.01.2018 : PROTECTION JURIDIQUE PLUS

Complétez votre assurance protection juridique privée et circulation par des couvertures et prestations complémentaires intéressantes.

Fermez le PROTECTION JURIDIQUE PLUS et bénéficiez d'une couverture supplémentaire dans les domaines suivants :

• Droit des associations
• Droit douanier
• Protection juridique du maître d'ouvrage
• Droit scolaire
• Protection juridique du propriétaire d'animaux
• Protection juridique en cas de décès
• Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
• Droit de la protection des données
• Conseil juridique All Risk

Pour plus d'informations, consultez le Dépliant ainsi que des conditions générales d'assurance.

-> https://www.cap.ch/de/privatkunden.html