Adaptation du calendrier du FASST-CH

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a donné une réponse favorable à une demande de l'AeCS visant à adapter le calendrier du FASST-CH. Il est désormais possible de déposer des demandes de subventions BV-87, notamment dans le domaine de l’équipement ADS-L, même après l’échéance initiale fixée à fin novembre 2026. La demande de l’AeCS s’explique par diverses incertitudes chez les utilisateurs quant aux appareils déjà disponibles sur le marché. 

L'OFAC écrit : « L'équipe du projet FASST-CH a soigneusement examiné les circonstances et les besoins actuels que vous avez décrits, en tenant compte de la situation actuelle du marché ainsi que de l'état d'avancement de la technologie ADS-L. Les progrès réalisés ces derniers mois ne répondent malheureusement pas à nos attentes. ».

Dans ce contexte, l'OFAC a décidé de reporter la publication de l'ordonnance révisée du DETEC relative aux règles de circulation aérienne (ORCA). Nous permettons ainsi la mise en place d'un nouveau cycle de financement du fonds spécial pour le transport aérien (BV87b) avec Date limite de dépôt des candidatures : novembre 2027.

Par ailleurs, nous souhaitons demander à l’Aéro-Club d’inviter ses membres à déposer, dans la mesure du possible, leurs demandes d’installation d’ADS-B Out avant le 30 novembre 2026 et à préparer leurs avions à la réglementation à venir, indépendamment du cycle de financement supplémentaire. »

L'AeCS salue la démarche de l'OFAC. Pour l'Aéro-Club de Suisse également, le projet FASST-CH revêt une grande importance pour la sécurité de l'espace aérien.