{"id":27656,"date":"2026-07-22T08:36:13","date_gmt":"2026-07-22T06:36:13","guid":{"rendered":"https:\/\/aeroclub.ch\/?p=27656"},"modified":"2026-07-22T08:36:13","modified_gmt":"2026-07-22T06:36:13","slug":"fasst-ch-im-cockpit-unterstuetzung-des-bundes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aeroclub.ch\/fr\/fasst-ch-im-cockpit-unterstuetzung-des-bundes\/","title":{"rendered":"FASST-CH aux commandes \u2013 Soutien de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre du programme \u00ab FASST-CH \u00bb de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC), l'ordonnance sur les r\u00e8gles de circulation a\u00e9rienne (ORCA-L) fait notamment l'objet d'une modification. Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des aides de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les investissements n\u00e9cessaires dans l'\u00e9quipement du poste de pilotage, il convient de r\u00e9agir au plus tard le 30 novembre 2026.<\/strong><\/p>\n

Auteur : Chrigel Markoff<\/em><\/p>\n

Cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que le Programme FASST-CH<\/a> de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'objectif est de parvenir, d'ici le cours de l'ann\u00e9e 2027, \u00e0 une visibilit\u00e9 \u00e9lectronique de l'ensemble du trafic a\u00e9rien dans l'espace a\u00e9rien suisse. \u00c0 cette fin, deux mesures seront mises en \u0153uvre :
\n1. L'article 29 du VRV-L est \u00e9tendu aux planeurs et aux ballons. Les a\u00e9ronefs qui ne sont pas encore \u00e9quip\u00e9s d'un transpondeur devront d\u00e9sormais en \u00eatre dot\u00e9s.
\n2. Dans le cadre de la norme SERA.6005, tous les a\u00e9ronefs effectuant des vols en conditions de vol \u00e0 vue (VFR) devront d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une technologie permettant de les rendre visibles par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

Quelles en sont les implications concr\u00e8tes pour les a\u00e9ronefs volant en conditions VFR ?<\/strong>
\na) Pour les planeurs et les ballons :
\nD\u00e9sormais, les planeurs et les ballons doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s au minimum d'un transpondeur en mode S. Si celui-ci dispose d\u00e9j\u00e0 de la fonction ADS-B Out, aucune autre mesure n'est n\u00e9cessaire. Dans le cas contraire, il faut soit le mettre \u00e0 niveau vers la fonction ADS-B Out, soit installer un appareil ADS-L suppl\u00e9mentaire, s\u2019il n\u2019en existe pas d\u00e9j\u00e0 un.<\/p>\n

b) Pour les a\u00e9ronefs motoris\u00e9s :
\nLes a\u00e9ronefs motoris\u00e9s dont le transpondeur Mode S n'est pas compatible avec la norme ADS-B Out doivent soit mettre \u00e0 niveau leur transpondeur vers la norme ADS-B Out, soit s'\u00e9quiper d'un appareil ADS-L, s'ils n'en disposent pas d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Ces co\u00fbts peuvent faire l'objet d'un cofinancement par l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral :<\/strong>
\nPar le biais du financement sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 au transport a\u00e9rien (commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab aide BV87 \u00bb), l'OFAC accorde un soutien financier significatif \u00e0 diverses technologies permettant de satisfaire \u00e0 l'obligation pr\u00e9vue. Cela vaut en particulier pour la mise \u00e0 niveau d\u2019un transpondeur Mode S existant avec une fonction ADS-B-Out ou pour l\u2019installation d\u2019un nouveau transpondeur Mode S dot\u00e9 de la fonction ADS-B-Out. Toutefois, pour qu\u2019une demande de soutien financier soit accept\u00e9e, la mesure doit \u00eatre volontaire et ne doit pas concerner des \u00e9quipements pour lesquels une obligation l\u00e9gale s\u2019appliquera apr\u00e8s leur publication. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019obligation devrait \u00eatre publi\u00e9e d\u2019ici mi-2027, ce qui signifie qu\u2019une aide financi\u00e8re pour l\u2019installation d\u2019\u00e9quipements qui deviendront obligatoires ult\u00e9rieurement ne sera accord\u00e9e que, \u00e0 condition que la demande de subvention soit d\u00e9pos\u00e9e au plus tard le 30 novembre 2026<\/strong>. Les demandes ne pouvant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es qu'une fois par an, la prochaine date limite est fix\u00e9e \u00e0 novembre 2027, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue de cette obligation, ce qui est trop tard pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une aide. Toutefois, des demandes peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es pour des installations pr\u00e9vues ult\u00e9rieurement. Rien ne s\u2019oppose donc \u00e0 ce que vous d\u00e9posiez une demande en novembre 2026, m\u00eame si la date d\u2019installation n\u2019est pas encore connue. Il convient par ailleurs de noter que les transpondeurs Mode-S ne disposant pas de la fonctionnalit\u00e9 ADS-B Out ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Pour les demandes d'aide financi\u00e8re concernant des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s au poste de pilotage, l'OFAC met \u00e0 disposition un formulaire simplifi\u00e9 et partiellement pr\u00e9rempli. Celui-ci doit \u00eatre transmis \u00e0 l'OFAC, accompagn\u00e9 d'un devis, d'un r\u00e9capitulatif des co\u00fbts ou d'un document similaire, au plus tard le 30 novembre 2026. M\u00eame si une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e s'applique au d\u00e9p\u00f4t de ces demandes, il est recommand\u00e9 de commencer \u00e0 pr\u00e9parer les documents d\u00e8s que possible afin de pouvoir les d\u00e9poser dans les d\u00e9lais. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 l'adresse suivante : Financement sp\u00e9cial du transport a\u00e9rien\u00a0<\/a>disponible sur le site Internet de l'OFAC.<\/p>\n

FAQ (en cours d'enrichissement) :
\n<\/strong>Quels sont les appareils ADS-L disponibles ?
\nNous publierons en temps voulu une liste des appareils disponibles.<\/em><\/p>\n

Puis-je acheter et installer un appareil l'ann\u00e9e prochaine ?
\nOui, mais la demande de cofinancement doit dans tous les cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l'OFAC au plus tard le 30 novembre 2026.<\/em><\/p>\n

Les appareils existants peuvent-ils \u00eatre mis \u00e0 niveau et cette mise \u00e0 niveau fait-elle l'objet d'un cofinancement ?
\nOui. Les transpondeurs Mode S peuvent \u00eatre mis \u00e0 niveau vers les normes ADS-B ou ADS-L. De m\u00eame, les appareils FLARM, par exemple, peuvent \u00e9galement \u00eatre mis \u00e0 niveau vers la norme ADS-L. Le financement sp\u00e9cial soutient l\u2019\u00e9quipement de tous les appareils et technologies destin\u00e9s \u00e0 l\u2019installation initiale ou \u00e0 la mise \u00e0 niveau, afin d\u2019assurer la visibilit\u00e9 \u00e9lectronique mutuelle des a\u00e9ronefs suisses. Si aucun appareil pouvant \u00eatre mis \u00e0 niveau n\u2019est install\u00e9, de nouveaux appareils dot\u00e9s des fonctions requises doivent \u00eatre install\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Mon planeur doit-il \u00e9galement \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un transpondeur s'il est utilis\u00e9 exclusivement pour des vols de circulation et autres man\u0153uvres similaires ?
\nNon. La nouvelle version de l'article 29 du VRV-L n'impose l'utilisation d'un transpondeur qu'\u00e0 partir de 7 000 pieds AMSL. Nous ne pensons toutefois pas qu'il y ait beaucoup d'avions qui voleront exclusivement en dessous de cette altitude.<\/em><\/p>\n

Existe-t-il des exceptions pour les planeurs historiques ?
\nOui, l'OFAC doit encore d\u00e9finir les d\u00e9rogations applicables aux planeurs historiques.<\/em><\/p>\n

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