L’obligation de passer par un aérodrome douanier a fait son temps!
Intervention de notre président Matthias Jauslin lors de l’heure des questions du Conseil national du 7 mars 2023.
L’obligation de passer par un aérodrome douanier est un vestige de la Convention de Chicago datant de 1944. L’UE a reconnu qu’elle était certes coûteuse, mais peu utile, et qu’elle polluait en outre inutilement l’environnement. Elle l’a supprimée pour les vols à l’intérieur des frontières du territoire douanier de l’Union, si aucune marchandise soumise à des droits de douane n’est transportée.
Dans quelles conditions le Conseil fédéral est-il prêt à adapter l’article 9 de la LA de manière à ce que les vols en provenance de l’UE soient également soumis aux mêmes règles dans le trafic avec la Suisse?
