Un aérodrome douanier est-il nécessaire ?
Les pilotes suisses doivent-ils passer par un aérodrome douanier lorsqu’ils effectuent un vol à l’étranger ou atterrissent dans un pays étranger avec un avion suisse ?
L’adaptation en 2020 du règlement délégué européen (UE) n° 2015/2446 a entraîné des incertitudes en Suisse concernant l’utilisation prescrite des aérodromes douaniers.
Conformément au ch. 20 du règlement délégué (UE) no 2020/877, il convient de modifier l’art. 141 du règlement délégué (UE) no 2015/2446 afin de préciser que les moyens de transport bénéficiant d’une exonération totale des droits à l’importation sont considérés comme déclarés pour l’admission temporaire du seul fait que les marchandises franchissent la frontière du territoire douanier de l’Union dans l’une des situations visées au paragraphe 1, point d), dudit article. Il en va de même, selon le ch. 20, pour les moyens de transport qui doivent être mis en libre pratique en tant que marchandises en retour conformément à l’art. 203 du code des douanes.
Le 8 décembre 2021, l’Aéro-Club de Suisse a déjà publié un article à ce sujet (« Les formalités douanières aux frontières de l’UE semblent avoir été revues« ).
La FFAC (Foundation for AviationCompetence) a maintenant rédigé et publié une lettre d’information à ce sujet.
